Conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES :

• Raison sociale : BRUANT DISTRIBUTION S.A.R.L
• Capital Social : 400.000,00 Euros
• Enseigne commerciale : Cave Bruant depuis 1877
• Adresse siège social : 21 rue nationale 45140 ORMES (France)
• Année de création :  1877. 5éme génération
• Email: info[at]cave-bruant.fr
• Téléphone : +33 (0)2 38 74 95 47
• Immatriculation R.C.S d’Orléans : B 791 305 113
• Siret : 79130511300015
• N° T.V.A : FR 13791305113
• A.P.E : 4725Z
• N° d’accises : FR 0133116E112

• Hébergement du site chez : Planet Work 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France.

• Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
• Article 2 : Modalités de commande et paiement
• Article 3 : Les prix
• Article 4 : Livraison et réception
• Article 5 : Faculté de rétractation
• Article 6 : Litiges
• Article 7 : Informations légales
• Article 8 : Livraison intracommunautaire
• Article 9 : Charte des données personnelles

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Cave Bruant sur sa boutique accessible par Internet . Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.cave-bruant.fr
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.cave-bruant.fr

Article 2 : Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, par carte bancaire ou Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par Cave Bruant et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les produits restent la propriété de Cave Bruant jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Tout millésime épuisé sera remplacé par le suivant. La Cave Bruant se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la destination finale du produit. En cas de non disponibilité des produits commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée.

Article 3 : Les prix

Les prix sont exprimés en « Euro » et affichés toutes taxes comprises (T.V.A applicable, accises et toutes autres taxes applicables) Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du montant total de la commande. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par Cave Bruant est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (T.V.A applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. La Cave Bruant se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les prix correspondants au pays de livraison choisi.

Article 4 : Livraison et réception

CAVE BRUANT accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement et de sa validation par l'établissement bancaire. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le destinataire doit vérifier son colis en la présence du livreur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après signature du bordereau de livraison. Tout manquant ou casse doit être signalé à la Cave Bruant par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par e-mail ou courrier. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.

CAVE BRUANT s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait à la porte du destinataire ou à la porte de l'entrée pour les logements collectifs. Le transporteur ne s'engage pas à monter les colis dans étages. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Nous nous engageons sur un délai à titre indicatif de 1 à 4 jours maximum ouvrables sur la France Métropolitaine et 8 jours ouvrables sur les pays desservis. Sous réserves des intempéries, grèves...

Attention ! Nous ne livrons pas les DOM-TOM ainsi que les adresses SP XXXXX HUB armées.

Consultez les tarifs transport

Une commande passée avant 12h00 durant les jours ouvrables (du mardi au vendredi) sera remise au transporteur l’après midi.

Nos prestataires pour les transports sont : Colissimo (France), D.P.D (France et Europe), Chronopost Express (France) ou Géodis (France et Europe)

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, les conditions climatiques.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison en présence du livreur et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison papier fourni par le transporteur et en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. À défaut, la marchandise sera considérée comme étant livrée en bon état.

Tout manquant doit être signalé à la Cave Bruant par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par e-mail ou courrier. Et, dans tous les cas, en prévenant la Cave Bruant par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 02.38.74.95.47 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : info[at]cave-bruant.fr

Pas d'expédition les jours suivants : 

Article 5: Faculté de rétraction

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou sous forme d'un avoir, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Si il y a un échange le transport sera à la charge du client. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Commercial de Cave Bruant par écrit (email, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Cave Bruant (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Cave Bruant s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 6 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français . En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce.

Article 7 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande pour des achats de vins et 18 ans révolus à la date de la commande pour l'achat d'alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Cave Bruant.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Cave Bruant.

Article 8 : Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site et livrable dans un pays mentionné sur la page de participation frais de transport est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination des pays mentionnés sur la page de participation frais de transport est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux. En acceptant nos C.G.V lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.

Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Cave Bruant refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service info[at]cave-bruant.fr

Article 9 : Charte des données personnelles

QUELLES TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR NOS SITES CAVE-BRUANT.FR ET CAVE-BRUANT.COM et POURQUOI ?

Nous recueillons vos données personnelles dans le but de vous garantir nos services et vous fournir nos produits.
Vos données sont ainsi collectées et utilisées lorsque :

• Vous vous connectez et parcourez nos sites cave-bruant.fr
• Vous y créez un compte personnel
• Vous validez le fait de recevoir des communications
• Vous procédez à une commande sur nos sites cave-bruant.fr
• Vous souhaitez contacter notre service client
Voici le type de données que nous collectons lors de la création de votre compte :
• Vos coordonnées telles que notre nom, prénom, adresse e-mail, un numéro de téléphone (fixe et/ou portable), votre adresse de livraison et/ou facturation,
• Vos informations de connexion telles que votre identifiant d’utilisateur personnel et votre mot de passe que vous aurez défini,
• Certaines informations comme votre date de naissance (si vous avez fait le choix de nous la fournir) ou encore un historique de vos commandes,
• Vos informations de paiement ou de carte de crédit,
• Vos préférences d’achats au sein de votre panier.

Lors de l’accès et de la consultation de nos sites cave-bruant.fr, la collecte automatique de certaines de vos données est opérée à partir de votre navigateur Internet. Les détails de la finalité de recueil de ces données – incluant les données d’identification de votre navigateur Internet, sa version, des balises web et les adresses IP- figurent au sein de la charte de gestion des cookies formulée ci-dessous.

DE QUELLE FACON ETES-VOUS INFORMES CONCERNANT LE RECUEIL DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque vous vous naviguez sur nos sites, nous nous engageons à vous informer en temps utile de l’utilisation de vos données. Lors de la création de votre compte personnel, sur les sites cave-bruant.fr, et de la validation de ce dernier en cliquant sur le bouton « s’inscrire » vous consentez le recueil des données que vous aurez ainsi souhaité nous fournir. Lors de cette même procédure de création, votre choix d’adhérer à notre lettre d’information vous est stipulée par un bouton intitulé « s’inscrire à la newsletter ».
D’une manière générale, vos données personnelles ne seront recueillies sous l’unique condition de votre consentement.

POURQUOI PROCEDONS-NOUS AU RECUEIL DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont utilisées dans les cas et fins suivants :

• Vous permettre l’accès et l’utilisation de nos sites cave-bruant.fr et nos services associés,
• Vous permettre de vous délivrer votre commande avec toutes les informations nécessaires et vous contacter pour un complément d’information si besoin,
• Lorsque vous procéderez à une commande en ligne ou que vous aurez validé la réception de nos informations commerciales,
• Lorsque vous entrerez en contact avec notre service client par téléphone (02.38.74.95.47) ou par e-mail (info[at]cave-bruant.fr), nous pourrons consulter toutes informations concernant le paiement, les informations de livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…), le(s) produit(s) acheté(s), votre panier, afin de répondre à votre interrogation ou résoudre un problème,
• Dans des cas spécifiques, comme un jeu concours par exemple, il pourra vous être demandé des informations complémentaires nécessitant la validation de votre consentement, 
• Lorsque nous vos ferons parvenir des informations concernant la disponibilité d’accessibilité à notre site de vente en ligne,
• Au moment de la création de votre compte personnel afin de vous informer de l’effectivité de celui-ci,
• Pour tous possesseurs d’un compte personnel et lorsqu’un panier a été délaissé, nous pourrons vous prévenir avant son annulation, pour vous permettre de valider votre commande le cas échéant,
• Lorsque vous passez commande, sur notre site en ligne et ses extensions, pour le traitement de celle-ci (historique de commande, données de paiement, adresse de livraison…
• Dans le cadre de notre organisation interne lors du traitement de votre commande : par notre service logistique, comptabilité par exemples, 
• A des fins d’optimisation d’utilisation de notre boutique en ligne et de son administration, en utilisant la façon dont vous naviguez sur notre site (comme la façon dont vous cherchez et trouvez nos produits), afin d’améliorer votre expérience utilisateur et présenter nos produits afin de vous les rendre le plus facilement accessibles,
• Ou encore pour mieux appréhender vos affinités de consommations et ainsi vous proposer une lettre d’information qui correspondra davantage à vos attentes (si et seulement si vous avez consenti à sa réception).

LA CAVE BRUANT S’ENGAGE :

• en aucun cas, vos données seront cédées à des fins de prospections commerciales à des entreprises autres,
• vous pourrez choisir de vous désinscrire, à tout moment : de nos sites cave-bruant.fr et ses extensions, de notre lettre d’informations, et de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
• vous recevrez des informations commerciales (promotions, calendrier de nos événements, suggestion de produits selon vos habitudes d’achats, remises anniversaires, …) si et seulement si vous avez optez pour la réception de notre « lettre d’information » ou avez renseigné votre date de naissance au moment de la création de votre compte, 
• ne faire usage de vos données personnelles dans la limite de celles que vous nous aurez transférées et concédées, dans le respect de la réglementation,
• nous ne conserverons ces données que le temps utile à leur utilisation, 
• nous ne collecterons que les données nécessaires pour faciliter votre expérience utilisateur ou pour accéder à nos services

.

QUI SONT LES SEULES ENTREPRISES A QUI NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE TRANSMETTRE VOS DONNEES ?

• Les prestataires de service, que nous avons choisis, pour permettre la bonne tenue de notre service, le paiement, le traitement, la livraison de votre commande, les recherches et analyses : comme par exemples, PRESTASHOP comme application web permettant de gérer notre boutique en ligne, DPD ou CHRONOPOST pour la livraison de vos produits, MAILJET pour l’envoi de notre lettre d’informations, PAYPAL ou la BANQUE POPULAIRE pour le paiement si vous optez pour ce service ;
• Les prestataires tiers, avec qui nous avons conclu des contrats, ont tous répondus positivement aux normes de la réglementation actuelle de protection des données personnelles.
• Dans des mesures exceptionnelles des tiers comme la prévention de fraudes, de l’utilisation frauduleuse de notre site…

COMMENT GARANTISSONS-NOS LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été déployées sur nos sites cave-bruant.fr et cave-bruant.com (certificat SSL, cryptage de certaines données…). Nous avons choisi de conserver vos données au sein de l’Union Européenne, dans le respect des finalités décrites plus haut et dans les strictes limites définies par la réglementation.
Vos données personnelles seront conservées tant que vous disposerez d’un compte sur notre boutique en ligne ; celles liées à vos achats seront, quant à elles, conservées plus longuement afin de se conformer aux obligations légales. Si malgré, toutes nos dispositions, certaines données venaient à être détournées, nous procéderions immédiatement au dépôt d’une information auprès de la CNIL, et transmettrions un message personnel à la/aux personne(s) impactée(s).

COMMENT GERER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données vous sont strictement personnelles, à ce titre, vous avez un droit de rectification ou de suppression.
Vous pouvez donc à tous moments :

• Accéder à vos données transmises,
• Demander copie des informations vous concernant et dont nous disposons,
• Demander la modification de ces informations,
• Faire valoir votre droit de suppression ou de limitation de vos informations personnelles,
• Choisir de vous opposer à la réception de nos communications par e-mail et/ou par sms, en cliquant sur le lien de désinscription prévue à cet effet dans le dernier message reçu.

Pour nous informer d’une modification concernant vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : info[at]cave-bruant.fr ou par téléphone 02.38.74.95.47 (du mardi au vendredi : 08h30-12h00 & 14h-19h, le samedi 09h00-12h30 & 14h-19h)

COMMENT SONT GERES LES COOKIES LORSQUE VOUS ETES CONNECTES A CAVE-BRUANT.FR ?

Le site cave-bruant.fr et ses extensions collecte des données à partir de votre navigateur pour faciliter l’accès à notre site, consulter le trafic de nos pages et ainsi identifier des tendances sous forme statistique.

Par l’usage de balises et cookies, ces données sont ainsi collectées comme : cookie d’identification unique, adresse IP, heures d’accès, cookie d’information concernant votre matériel et un numéro d’identification, type de navigateur, langue utilisée, pays et fuseau horaire, vos comportements de consultation et d’achats sur notre site.

A ce titre, certains tiers, comme Google, peuvent également accéder à ce type de données depuis notre site Internet grâce à l’usage de cookies, de widgets ou de modules tiers. Ces derniers collectent directement ces données depuis votre navigateur, traitement soumis à leurs chartes de protection des données.

Les cookies usités relèvent de trois typologies : cookies fonctionnels (cookies actifs pour vous permettre d’être reconnus par notre site lors de visite ou d’une même session ; de réaliser votre panier, le paiement et sa sécurisation), des cookies de performance (permettant d’améliorer les performances de notre site et ainsi favoriser la rapidité d’affichage de nos pages en retenant vos préférences), des cookies de publicité ou de réseaux sociaux (vous permettant de partager via vos réseaux sociaux des produits de notre catalogue ou notre site Internet).

Vous pouvez gérer la politique d’accès des cookies via votre navigateur ou encore choisir d’être alerté à chaque fois qu’un cookie est envoyé, voire de refuser leurs envois. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus des cookies peut rendre l’accès à notre site moins fluide, ou voir un fonctionnement dégradé de certains services.

AU SUJET DE LA MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes modifications liées à la présente charte ou liées à l’usage de vos données personnelles donneront lieu à la publication d’une information ou à la demande de votre approbation préalable.
La présente Charte de protection des données a été publiées en Mai 2018.

VOUS SOUHAITEZ NOUS CONTACTER ?

Un « délégué à la protection des données » a été nommé au sein de notre équipe afin de veiller au respect de la présente charte et de la réglementation en vigueur. Son action vise notamment à tenir un registre des traitements de données personnelles et de s’assurer de la conformité de ces traitements.

Il répondra à toutes vos questions ou demandes par e-mail : info[at]cave-bruant.fr